Les entreprises détachant leurs salariés manuels participent au régime des congés payés de l’industrie allemande de la construction. SOKA-BAU vérifie l’obligation de participation de chaque entreprise étrangère et applique le régime des congés payés. Pour une exécution efficace et un traitement rapide des remboursements aux entreprises, une multitude d’informations et de documents doivent être remis par l’employeur. En font partie les obligations de déclaration et de paiement.

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Questions fréquentes

L’indemnité des congés payés pendant le détachement est soumise au droit allemand. Par conséquent, vous êtes tenus de payer des cotisations à la caisse de congés payés de SOKA-BAU pour vos salariés manuels détachés pendant leur détachement sur des chantiers allemands. La participation à SOKA-BAU remplace les cotisations à la caisse de congés payés dans le pays d’origine pour la durée du détachement. Cela n’accorde pas aux salariés manuels un droit à une double indemnité de congés payés.

Il n’y a d’exceptions que lorsque vous versez des cotisations dans votre pays d’origine à une caisse comparable à SOKA-BAU. Dans ce cas, il existe des accords pour une reconnaissance mutuelle.

Actuellement, cela concerne des caisses en Belgique, au Danemark, en France, en Italie et en Autriche.

La cotisation à la caisse de congés payés pour 2017 s’élève à 14,50 %.

Les déclarations sont principalement électroniques. Pour ce faire, vous aurez besoin d’un mot de passe à demander chez nous. Vous trouverez le formulaire ici.

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