Qu'est-ce que le régime des congés payés ?

Particularités dans l’industrie allemande de la construction

L'industrie de la construction présente des différences sur certains points par rapport aux autres secteurs :

  • Les lieux de travail changent en permanence (chantiers de construction)
  • Par mauvais temps et en hiver, le travail doit être interrompu régulièrement.

C'est pourquoi de nombreux salariés manuels changent une ou plusieurs fois d'employeurs pendant l'année. Ce fait entraine quelques inconvénients pour le salarié manuel et son employeur - également pour les congés.

Un régime spécifique de congés payés existe en Allemagne dans l’industrie de la construction auquel doivent souscrire tous les employeurs. Il s'applique dans toute l'Allemagne. Pour cette raison, toutes les entreprises étrangères de construction sont tenues de souscrire à ce régime lorsqu'elles détachent des salariés manuels sur les chantiers de construction en Allemagne.

Le régime des congés payés fonctionne comme suit :

Le salarié manuel « cumule » ses droits à congés chez chaque employeur dans l’industrie de la construction et les transfère à son prochain employeur dans cette industrie. S'il veut prendre des congés payés, il peut prendre tous les jours de congés qu'il a accumulés chez son employeur actuel.

Pour que ce système fonctionne, tous les employeurs dans l’industrie de la construction doivent nous payer une cotisation mensuelle fixe pour leurs salariés manuels. Les droits à congés payés sont financés ainsi. De cette façon, l'employeur qui accorde les congés à la fin du travail ne subit pas de préjudices financiers.


Cotisation à la caisse des congés payés

La cotisation à la caisse de congés payés est calculée sur la base du salaire brut du salarié manuel. Le montant du salaire brut est déterminé par le contrat de travail et les dispositions légales ou les conventions collectives du pays d'origine. Il ne peut être cependant inférieur au salaire minimum dans l’industrie allemande de la construction.
L'employeur nous verse une cotisation mensuelle qui correspond à

  • 15,20% depuis janvier 2022
  • 15,40 % de janvier 2019 à décembre 2019
  • 14,50 % de janvier 2016 à décembre 2018

des salaires bruts mensuels de tous les salariés manuels détachés en Allemagne.


Qui est SOKA-BAU ?

SOKA-BAU est l'appellation commune

  • de la Caisse de congés payés et de compensation salariale dans l’industrie de la construction (Urlaubs- und Lohnausgleichskasse der Bauwirtschaft – ULAK) et
  • de la Caisse de prévoyance complémentaire dans l’industrie de la construction (Zusatzversorgungskasse des Baugewerbes – ZVK).

Ces deux organismes appliquent conjointement le régime tarifaire en vigueur dans l’industrie de la construction. La ULAK gère le régime des congés payés pour les employeurs basés à l'étranger et pour leurs salariés manuels détachés en Allemagne. C'est une association dotée d'une propre personnalité juridique concédée par l'État.

La ULAK et la ZVK sont des organismes des partenaires sociaux de la convention collective dans l’industrie de la construction :

  • Hauptverband der Deutschen Bauindustrie e. V.
    Kurfürstenstraße 129, 10785 Berlin
  • Industriegewerkschaft Bauen-Agrar-Umwelt
    Olof-Palme-Straße 19, 60439 Frankfurt am Main
  • Zentralverband des Deutschen Baugewerbes e. V.
    Kronenstraße 55-58, 10117 Berlin