Indemnité des congés payés

Les congés sont du temps libre rémunéré. Le salarié manuel a droit à une indemnité des congés payés pour la durée de ses congés.

L’indemnité des congés payés s’élève à 14,25 % du salaire brut.

Elle se compose de la rémunération des congés à hauteur de 11,4 % du salaire brut, et qui remplace le salaire pour les jours de congés, ainsi que de 25 % de la rémunération des congés.
 

Le droit du salarié manuel à une indemnité des congés payés se base sur le salaire brut total gagné en Allemagne. Le salaire brut représente la rémunération due par l’employeur au salarié manuel en contrepartie de sa prestation de travail. Celui-ci résulte généralement du contrat de travail en lien avec les dispositions légales nationales ou celles de la convention collective de l'État ayant détaché le salarié manuel.

En Allemagne, les salaires ne peuvent pas être inférieurs aux salaires minimaux  applicables en Allemagne. Si le salarié manuel, sur base de la législation de l’État détachant, a droit à un salaire plus élevé que le salaire minimum allemand, alors ce salaire supérieur sera pris en compte.

Une indemnité des congés payés déjà octroyée compte comme salaire brut. Le 13ème mois accordé par convention ou les paiements versés par l’entreprise ayant un caractère semblable (prime de noël, primes annuelles exceptionnelles), les indemnités compensatrices de congés payés ainsi que les indemnités de rupture de contrat n’entrent pas dans le salaire brut.

La formule pour l’indemnité de congés payés est la suivante :
14,25 % du salaire brut total = indemnité des congés payés

Exemple :
Un salarié manuel a déjà perçu 9.000,00 EUR en Allemagne pour l’année 2018. 14,25 % de 9.000,00 EUR de salaire brut donne au salarié manuel, en plus du salaire brut, une indemnité des congés payés de 1.282,50 EUR. Cette indemnité de congés payés doit être payée proportionnellement selon le nombre de jours de congés accordés.

Si le salarié manuel ne fait valoir qu’une partie de ses congés acquis (congés partiels), l’employeur doit lui payer un taux journalier correspondant en guise d’indemnité pour chaque jour de congé.
 

Formule pour le calcul du congé partiel :
(droit à congés in EUR)/jour de congés = taux journalier
taux journalier x jour de congés octroyés = indemnité des congés payés

Exemple :
Pendant l’année civile 2017, un salarié manuel a cumulé un total de 8 jours de congés et un droit à congés à hauteur de 1.200,00 EUR. Maintenant, il souhaite prendre 2 jours de congés. Quel est le montant de son indemnité des congés payés pour ce congé partiel ?

(1.200 EUR)/8 = 150 EUR
150 EUR x 2 = 300 EUR

L’employeur devrait verser 300,00 EUR d’indemnité des congés au salarié manuel pour ces 2 jours de congés.

Le salarié manuel peut prendre l’intégralité de ses congés ou répartir ceux-ci. Pour l’indemnité, il convient de déterminer un taux journalier.

Formule pour le calcul de plusieurs congés partiels :
droit à congés (solde) in EUR / jours de congés (solde) = taux journalier
taux journalier x jours de congés octroyés = indemnité des congés payés

Exemple :
De ses droits à congés acquis en 2018, le salarié manuel a déjà pris 2 jours de congés et perçu une indemnité des congés payés d’un montant de 300,00 EUR.
Entre-temps, au cours de l’année civile, il a effectué 130 jours d’emploi sur des chantiers en Allemagne et gagné un salaire brut de 11.425,00 EUR (indemnité des congés payés incluse). À présent, il aimerait prendre 6 jours de congés supplémentaires. Quel est le montant de l’indemnité des congés payés que l’employeur doit verser au salarié manuel pour ces 6 jours de congés ?

a)
Tout d’abord, il y a lieu de recalculer l’indemnité totale de congés payés constituée au cours de l’année civile sur la base du salaire brut total déclaré.

14,25 % de 11.425,00 EUR = 1.628,06 EUR

Le salarié manuel a acquis au cours de l’année civile une indemnité des congés payés de 1.628,06 EUR.

Le salarié manuel a déjà perçu 300,00 EUR de cette indemnité.

1.628,06 EUR - 300,00 EUR = 1.328,06 EUR

L’indemnité des congés payés restante due au salarié manuel pour cette année est donc de 1.328,06 EUR.

b)
Les jours de congés cumulés devront aussi être recalculés pour l’année civile.

130/12 = 10,83, arrondis à 10

Le salarié manuel a donc droit à 10 jours de congés au total pour l’année civile. Les 2 jours de congés déjà accordés sont à déduire de ces 10 jours de congés.

10 - 2 = 8

Il reste donc encore au salarié manuel 8 jours de congés pour 2018.

c)
Le salarié manuel n’ayant pas l’intention de prendre la totalité de son congé restant, il s’agit ici, à nouveau, d’un congé partiel dont l’indemnité des congés payés devra être calculée avec un taux journalier. Ce nouveau taux journalier est à multiplier par le nombre de jours de congés nouvellement accordés.

(1.328,06 EUR)/8 = 166,01 EUR
166,01 EUR x 6 = 996,06 EUR

Pour les 6 jours de congés nouvellement accordés en 2018, le salarié manuel perçoit une indemnité des congés payés d’un montant de 996,06 EUR de la part de son employeur.

Si le salarié manuel travaille également l’année suivante sur des chantiers en Allemagne, il acquiert de nouveaux droits à des congés payés. Si l’employeur accorde au salarié manuel des congés au cours de la nouvelle année civile, il convient d’abord de vérifier si le salarié manuel a encore des droits reportés à des congés restants et, si oui, à quelle hauteur. Afin que les congés de l’année précédente n’expirent pas, il convient d’accorder en premier lieu les congés restants avant que les congés de l’année civile en cours puissent être pris.

Exemple :
Un salarié manuel a reporté sur l’année civile 2017 8 jours de congés restants issus de 2016. En outre, il a encore droit à des indemnités des congés payés restantes d’un montant de 1.200,00 EUR provenant de l’année 2016.
Le salarié manuel souhaite prendre 6 autres jours de congés en 2017.
Quel est le montant de l’indemnité des congés payés résultant du congé restant auquel le salarié manuel peut prétendre ?
Le salarié manuel ne souhaitant prendre qu’une partie de son congé restant, l’indemnité des congés payés à laquelle il a droit devra à nouveau être calculée avec un taux journalier.

(1.200 EUR)/8=150 EUR
150 EUR x 6=900 EUR

Pour ses 6 jours de congés, le salarié manuel obtient une indemnité des congés payés d’un montant de 900,00 EUR.

Le paiement de l’indemnité des congés payés s’effectue par l’employeur au plus tard le 15 du mois suivant avec le salaire restant du mois comptable. L’employeur fait valoir l’indemnité payée de congés payés auprès de SOKA-BAU dans le cadre de la déclaration mensuelle électronique et il reçoit un remboursement pour la totalité des congés payés. Il en va de même pour les parts que le salarié manuel a acquises auprès d’un autre employeur pendant son détachement.

Afin que le salarié manuel puisse faire valoir ses droits à congés auprès du nouvel employeur, son dernier employeur doit signaler à SOKA-BAU la fin du contrat de travail. Dans ce cas, le salarié manuel reçoit de SOKA-BAU un aperçu actuel de ses droits aux congés payés au moment du changement d’employeur (relevé de compte du salarié manuel). Cet aperçu est valable comme attestation de congés.

Si un employeur engage un salarié manuel qui travaillait auparavant auprès d’un autre employeur de l’industrie allemande de la construction, le nouvel employeur a alors besoin du relevé de compte du salarié manuel pour déterminer le droit aux congés payés et il en demande un aperçu actuel auprès de SOKA-BAU. Cet aperçu est nécessaire pour déterminer si le salarié manuel reporte encore des droits à des congés de son ancien contrat de travail et, si oui, à quelle hauteur.