Indemnité compensatrice

Si un salarié manuel a terminé son activité sur des chantiers en Allemagne et s’il n’est pas au chômage, SOKA-BAU versera une indemnité compensatrice de congés payés au salarié manuel, à sa demande, trois mois après la fin de son activité. SOKA-BAU part du principe que le salarié manuel ne reviendra pas en Allemagne dans un premier temps, si bien que les congés payés obtenus ne doivent pas rester épargnés pour une autre activité en Allemagne.

Exemple :
Un salarié manuel a été détaché par son employeur sur des chantiers en Allemagne jusqu’au 30/06. Après cette date, le salarié manuel retourne définitivement dans son pays d’origine. À partir du 01/10, le salarié manuel pourra obtenir une indemnité compensatrice de la part de SOKA-BAU.

Si le salarié manuel change de statut pour devenir employé ou apprenti, SOKA-BAU lui versera son indemnité compensatrice immédiatement après son changement de statut. L’indemnité compensatrice sera uniquement versée à la demande du salarié manuel.

Pour obtenir une indemnité compensatrice de congés, une demande doit être faite par le salarié manuel.

Si le salarié manuel n’a pas encore déposé de demande et s’il travaille à nouveau en tant que salarié manuel sur un chantier en Allemagne, le droit aux congés est à nouveau validé dans sa totalité (congés et rémunération).

Si l’employeur n’est pas totalement à jour de ses cotisations auprès de SOKA-BAU concernant le régime des congés payés, SOKA-BAU sera obligée de réduire l’indemnité compensatrice de congés payés en conséquence.

Si l’indemnité compensatrice est soumise à la sécurité sociale, SOKA-BAU retient un montant forfaitaire et le transfert à l’employeur. Si le montant de la cotisation sociale à payer pour le salarié manuel est supérieur au montant forfaitaire, alors le salarié manuel doit rembourser l’excédent à l’employeur. Si, par contre, le montant de la cotisation est inférieur à la cotisation forfaitaire, l’employeur devra verser rétroactivement la différence au salarié manuel.

De plus, SOKA-BAU, en cas de paiement d'une indemnité compensatrice au salarié manuel, est légalement tenue de verser un montant forfaitaire de 20 % pour le paiement de l’impôt sur les salaires ainsi qu’une majoration de solidarité de 1,1 %, soit un total de 21,1 %, et de verser celui-ci au service des impôts de Wiesbaden compétent en Allemagne. Il en va de même si le salarié manuel n’est pas resté plus de 183 jours en Allemagne.