Relevé de compte du salarié manuel

Après chaque année calendrier, chaque salarié manuel reçoit de SOKA-BAU un relevé de compte de ses droits aux congés payés. L’employeur reçoit un relevé répertoriant l’ensemble des droits à congés de tous ses salariés manuels en activité en Allemagne.

Le relevé de compte contient des détails importants relatifs à l’activité, en Allemagne, du salarié manuel au cours des deux dernières années civiles (durée de l’activité, jours d’emploi, salaire brut, congés et indemnités des congés acquis ainsi que les congés accordés). Enfin, le relevé de compte indique aussi les droits à congés restants. En plus du montant de ses droits aux congés payés restants résultant de la convention collective, le salarié manuel peut reconnaitre à quelle hauteur ceux-ci sont couverts par les cotisations de son employeur.

Le salarié manuel reçoit également un relevé de compte après chaque exécution de remboursement, d’indemnité compensatrice et dédommagement.

À la fin du contrat de travail, ou du détachement d'un salarié manuel, si aucun nouveau contrat de travail n’est déclaré à SOKA-BAU dans un délai de trois mois, le salarié manuel reçoit un relevé de compte de salarié manuel contenant les données correspondantes jusqu’à la fin du contrat de travail.

Ces renseignements résultent des déclarations que les employeurs doivent fournir mensuellement à SOKA-BAU.

Si l’employeur se trompe dans l’établissement de ces déclarations et si, par voie de conséquence, le relevé de compte est faux ou incomplet, le salarié manuel peut demander à l’employeur de rectifier son erreur dans un délai de deux mois après réception de son relevé de compte. Si malgré cette demande, l’employeur n’effectue pas de rectification, le salarié manuel est en droit d’intenter une action en justice (également auprès d’un tribunal allemand) à l’encontre de son employeur pour demander une rectification.