Cotisation à la caisse de congés payés

Le calcul de la cotisation à la caisse de congés payés se base sur le salaire brut auquel a droit le salarié manuel. Celui-ci résulte généralement du contrat de travail en lien avec les dispositions légales nationales ou celles de la convention collective de l’Etat dans lequel le salarié manuel a été détaché. 

Les cotisations à la caisse de congés payés qui doivent être versées à SOKA-BAU chaque mois par les entreprises détachant des travailleurs s’élèvent à

  • 14,30 % de janvier 2010 à décembre 2013
  • 15,30 % de janvier 2014 à décembre 2014
  • 15,10 % de janvier 2015 à décembre 2015
  • 14,50 % à partir de janvier 2016

des salaires bruts mensuels de tous les salariés manuels détachés en Allemagne.

La cotisation de chaque mois doit être enregistrée sur le compte de SOKA-BAU au plus tard le 20 du mois civil suivant. Le non-respect de ce délai entraine des intérêts moratoires s’élevant à 1,0 % des arriérés de cotisations pour chaque mois de retard entamé.