Comment pouvons-nous vous aider ?

Vous trouverez le formulaire de demande ici.

Vous pouvez nous déposer une demande d'indemnité compensatrice ou de dédommagement. Vous toucherez dans ce cas moins d’argent qu’en cas de congés payés. Retrouvez ici plus de détails à ce sujet.

Vous recevez une indemnité compensatrice si vous n'avez plus travaillé depuis 3 mois en Allemagne et que vous n'êtes pas au chômage.

Si vos droits à congés ou indemnité compensatrice sont échus, vous pouvez demander l'année suivante un dédommagement.

Vous trouverez le formulaire de demande ici.
 

Nous ne vous envoyons pas d'accusé de réception de votre demande. Jusqu'à ce que nous l’ayons traité, cela peut durer jusqu'à 12 semaines. Contactez-nous au plus tôt au terme de ce délai.

Si toutes les conditions préalables sont réunies pour le paiement de votre indemnité des congés payés (à titre d'indemnité compensatrice ou de dédommagement), vous recevrez votre argent dans les 12 semaines suivantes. Comme confirmation que nous avons traité votre demande, nous vous envoyons une lettre avec un relevé de votre compte.

Si les conditions préalables ne sont pas remplies, nous vous renverrons votre demande. Nous vous informerons aussi des raisons pour lesquelles nous ne pouvons vous envoyer d'argent. Peut-être pouvez-vous déposer une nouvelle demande.

Nous établissons votre relevé de compte une fois par an. Vous le recevez au printemps. Si votre employeur vous accorde entretemps des congés, vous devez déduire ces jours et cette somme de votre relevé de compte.

De plus, nous sommes tenus de retenir les impôts sur le revenu de votre indemnité compensatrice et dédommagement. Nous déduisons en plus encore de l'indemnité compensatrice la cotisation sociale.

Chaque printemps, nous vous envoyons un récapitulatif de vos droits à congés déclarés chez nous. De plus, vous pouvez interroger votre employeur sur les droits à congés qui vous restent. Ou bien vous nous demandez un relevé de compte.

Si seulement des demi-journées de congés (ou plus) sont obtenues durant l’année en cours (janvier à décembre), celles-ci sont arrondies pour l’année en cours. 

Exemple : 2,5 jours de congé = 2 jours de congé

Au début de la nouvelle année, ils sont arrondis.

Exemple : 2,5 jours de congé = 3 jours de congé

Quand nous vous envoyons un e-mail contenant des données personnelles, nous devons le crypter. C’est ce que prévoit le Règlement général sur la protection des données. Les données personnelles sont par exemple la date de naissance ou l'adresse d'un salarié.

Pour le cryptage nous utilisons le programme « PGP ». Si vous recevez un e-mail crypté, veuillez suivre ces instructions :

• Vous recevez tout d'abord un e-mail de la messagerie PGP. Ouvrez-le et cliquez sur le lien dans l’e-mail.
• Une page internet s'affiche. Veuillez-vous y enregistrer et vous connecter avec votre adresse e-mail ainsi que votre nouveau mot de passe.
• Le mot de passe doit comporter au moins 8 caractères.
• Vous pouvez ensuite revenir à votre boîte. Maintenant vous pouvez lire votre e-mail crypté.

Veuillez mémoriser votre mot de passe. Vous pourrez ainsi ouvrir tous les e-mails cryptés que nous vous enverrons.

Nous sommes tenus de retenir des impôts sur le revenu lorsque nous vous versons de l'argent. Nous reversons ce montant au Centre des impôts à Wiesbaden. Si vous déposez une demande d'indemnité compensatrice ou de dédommagement, des impôts sur le revenu sont automatiquement déduits. 

Nous vous envoyons une fois par an une attestation spéciale d'impôts sur le revenu. Il y est indiqué le montant des impôts sur le revenu que nous avons payé au Centre des impôts.

Vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un remboursement ? 

Nous ne sommes pas compétents pour les remboursements d'impôts.

Veuillez donc envoyer tous les documents et toutes les informations nécessaires par courrier au Centre des impôts compétent. La compétence dépend du pays dans lequel l’employeur siège.