Questions fréquentes

Les déclarations sont principalement électroniques. Pour ce faire, vous aurez besoin d’un mot de passe à demander chez nous. Vous trouverez le formulaire ici.

La cotisation à la caisse de congés payés pour 2017 s’élève à 14,50 %.

La cotisation à la caisse de congés payés doit être payée au plus tard le 20 du mois suivant. SOKA-BAU ne vous délivre pas de facture.

Si vous ne détachez pas vos salariés manuels pour le mois complet en continu, veuillez déclarer pour chaque détachement séparé pendant ce mois les périodes précises de détachement avec date de début et de fin. Veillez à ne pas oublier d’indiquer le nombre précis d’heures par mois en Allemagne pour chaque salarié manuel.

La caisse de congés payés finance l’indemnité des congés payés du salarié manuel.

Vous trouverez sur ce site Web un aperçu du régime des congés payés avec des explications sur le dédommagement, l’indemnité compensatrice et le remboursement.

En tant qu’employeur, vous accordez à votre salarié manuel pendant son détachement en Allemagne des congés acquis en Allemagne et vous lui payez une rémunération pour ces congés.

Si vous accordez à votre salarié manuel les congés obtenus en Allemagne, vous obtenez un remboursement de SOKA-BAU. Dans la déclaration mensuelle, vous nous communiquez si votre salarié manuel a eu des congés et à combien s’élevait la rémunération obtenue pour ses congés. Pour que le paiement soit effectué, vous devez avoir payé toutes les cotisations dues à SOKA-BAU.

Le salarié manuel peut faire une demande d’indemnité compensatrice auprès de SOKA-BAU. L’indemnité compensatrice de congés payés peut uniquement être payée au salarié manuel. Un paiement à l’employeur n’est pas possible.

Si un salarié manuel n’a pas pris ses congés et qu'il n’a pas non plus reçu d’indemnité compensatrice, il peut faire une demande de dédommagement auprès de SOKA-BAU. Un paiement à l’employeur n’est pas possible.

En 2017, l’indemnité des congés payés s’élève à 13,68 % du salaire brut perçu en Allemagne, idem pour 2016.

L’indemnité des congés payés pendant le détachement est soumise au droit allemand. Par conséquent, vous êtes tenus de payer des cotisations à la caisse de congés payés de SOKA-BAU pour vos salariés manuels détachés pendant leur détachement sur des chantiers allemands. La participation à SOKA-BAU remplace les cotisations à la caisse de congés payés dans le pays d’origine pour la durée du détachement. Pour cette raison, les salariés manuels n’ont pas le droit  à une double indemnité de congés payés.

Il n’y a d’exceptions que lorsque vous versez des cotisations dans votre pays d’origine à une caisse comparable à SOKA-BAU. Dans ce cas, il existe des accords pour une reconnaissance mutuelle.

Actuellement, cela concerne des caisses en Belgique, au Danemark, en France, en Italie et en Autriche.