Pour les employeurs

Informations d'actualité

Les opérations de transfert d'argent avec des banques de Russie, de Biélorussie et d'Ukraine orientale, ou avec leurs succursales, ne peuvent actuellement plus être effectuées du tout ou seulement partiellement.

Remarque pour les salariés manuels : veillez à ne pas nous communiquer de tel compte bancaire sur votre demande. Dans ce cas, indiquez du compte bancaire alternatif. 
En cas d'erreur de virement, les frais seront à votre charge.

Pour les salariés manuels

Demande d'indemnité compensatrice et de dédommagement

Informations d'actualité

Les opérations de transfert d'argent avec des banques de Russie, de Biélorussie et d'Ukraine orientale, ou avec leurs succursales, ne peuvent actuellement plus être effectuées du tout ou seulement partiellement. Si vous avez déposé chez nous un tel compte bancaire, veuillez nous communiquer un compte bancaire alternatif. En cas d'erreur de virement, les frais seront à votre charge.

Qu'est-ce que l'attestation spéciale d'impôts sur le revenu ? À qui puis-je m'adresser pour un remboursement d'impôts ? 

Nous sommes tenus de retenir des impôts sur le revenu lorsque nous vous versons de l'argent. Nous reversons ce montant au Centre des impôts à Wiesbaden. Si vous déposez une demande d'indemnité compensatrice ou de dédommagement, des impôts sur le revenu sont automatiquement déduits. 

Nous vous envoyons une fois par an une attestation spéciale d'impôts sur le revenu. Il y est indiqué le montant des impôts sur le revenu que nous avons payé au Centre des impôts.

Vous voulez savoir si vous pouvez obtenir un remboursement ? 

Nous ne sommes pas compétents pour les remboursements d'impôts.

Veuillez donc envoyer tous les documents et toutes les informations nécessaires par courrier au Centre des impôts compétent. La compétence dépend du pays dans lequel l’employeur siège.